Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de suspendre son activité pour assister un proche gravement malade.

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début du congé. Un certificat médical attestant que le pronostic vital de la personne accompagnée est en jeu doit être joint.

Il dure au maximum trois mois, et il est renouvelable une fois.

Le congé de solidarité familiale peut, avec l’accord de votre employeur, être fractionné.

Au terme du congé de solidarité familiale, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, et sa rémunération est au moins équivalente.

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, mais des dispositions prévoient le versement par l’Assurance Maladie au bénéficiaire d’un congé de solidarité familiale de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne (AJAP).

Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.

La personne aidée par le salarié bénéficiant d’un congé de solidarité familiale doit être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur, une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance.

Le congé de solidarité familiale prend fin :

– au terme de la période des trois ou six mois,

– dans les trois jours après le décès de la personne accompagnée,

– si le salarié décide d’y mettre un terme à une date antérieure.

Les droits du congé de solidarité familial ont été étendus aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière

 

 Voir les possibilités de la CAF 

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